Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 21 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet article de la proposition de loi vise à orienter l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes, vers les territoires où l’offre de soins est insuffisante…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Amendement de repli. Cet amendement vise à renverser le principe régissant la délivrance d’une autorisation d’installation de médecin par l’ARS. Il ne s’agit plus de démontrer que…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Thibault Bazin (DR)
En 2022, seulement 12 % des étudiants en médecine ont choisi de s’installer en activité libérale à la fin de leur formation. Une majorité choisit l’exercice salarié ou…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. En effet, l’adoption de cet article risquerait de décourager les vocations médicales et d’aggraver la crise des…
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement vise à prévenir toute émission d’une interdiction de fait d’installation d’un médecin dans une zone ni surdotée ni sous-dotée.En effet, une telle…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Christophe Bentz (RN)
Représentant du ministre chargé de la santé dans le département, le préfet de département exerce une action publique locale de nature à opérer des arbitrages fins quant à…
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TombéAmendement n° 38 — par M. Christophe Bentz (RN)
Si la régulation territoriale de l’installation des médecins vise à freiner la désertification médicale, elle peut aussi revenir à interdire l’installation dans des territoires…
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Non soutenuAmendement n° 42 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. On peut malheureusement redouter des…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS).La proposition de loi en discussion ne répond…
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RetiréAmendement n° 60 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation.En effet, dans certains secteurs d’activité relatifs à la santé, la régulation de…
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RetiréAmendement n° 61 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. En effet, dans les Outre-mer, de nombreuses problématiques…
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Christophe Bentz (RN)
Tout en niant toute coercition, la volonté de planifier la pratique médicale et de réguler l’installation des jeunes praticiens va déjà progresser entre le dépôt de cette…
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RetiréAmendement n° 67 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure…
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RejetéAmendement n° 68 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l’accès aux soins des Français.Idéologique, ce texte part du présupposé qu’en…
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AdoptéAmendement n° 69 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Conditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens…
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AdoptéAmendement n° 72 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des…
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RejetéAmendement n° 74 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l’accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu’en…
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AdoptéAmendement n° 75 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des…
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AdoptéAmendement n° 77 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l’accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu’en…
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RejetéAmendement n° 82 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui prévoit de flécher l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l’offre de soins…
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AdoptéAmendement n° 84 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi…
Après l'article premier 5 amendements
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en…
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RejetéAmendement n° 51 — par Mme Justine Gruet (DR)
Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues.Un médecin installé dans un cabinet en zone non sous dotée peut faire le…
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RetiréAmendement n° 64 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel.Un nombre très important de médecins ne…
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RejetéAmendement n° 71 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire.Aussi, depuis la loi du 23 février…
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RejetéAmendement n° 76 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire.Aussi, depuis la loi du 23 février…
Article 2 2 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Thibault Bazin (DR)
Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. Dans les zones où l'offre de soins est insuffisante - en…
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AdoptéAmendement n° 87 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.
Après l'article 2 2 amendements
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». En effet, avec la pénurie de médecins…
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Fabrice Brun (DR)
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile…
Article 3 8 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 29 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en…
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Rejeté
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Tombé
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Non soutenuAmendement n° 37 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes…
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Tombé
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées…
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RetiréAmendement n° 73 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. Lancés…
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AdoptéAmendement n° 88 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.
Après l'article 3 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 57 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement est un amendement d’appel.Il permet d’interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d’intégrer, au sein des formations initiale et…
Article 4 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet article rétablit l’obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Or, une telle mesure apparaît inopportune, voire contre-productive, lorsque l’on constate que 96 %…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet article inscrit dans la loi une obligation de permanence des soins ambulatoire (PDSA) pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les infirmiers diplômés…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Thierry Frappé (RN)
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. Toutefois, son application…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Fabrice Brun (DR)
Depuis la suppression de ce l’obligation de permanence de soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour…
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AdoptéAmendement n° 54 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des…
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. Or, tel que la loi le…
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RejetéAmendement n° 78 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 prévoyant de rétablir le caractère obligatoire de la participation à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé…
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TombéAmendement n° 83 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)
Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires.Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis…
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TombéAmendement n° 86 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement vise à préciser que l’obligation de permanence de soins prévue par le présent article est applicable à l’ensemble des médecins en activité qu’ils aient un exercice…
Après l'article 4 3 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vue…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Fabrice Brun (DR)
Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. Néanmoins, il ne s’agit pas…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Christophe Bentz (RN)
Garantissant un accès continu aux soins pour les usagers, la permanence des soins est le pivot de l’organisation du système de santé.Toutefois, son application doit tenir compte…