Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 3 bi 2 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Joseph Rivière (RN)
En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Joseph Rivière (RN)
Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux.Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque…
Après l'article 4 3 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les territoires, régions et départements d’outre-mer…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la…