Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique.La…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Thierry Tesson (RN)
La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci. À l’inverse…
Article 2 2 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Roger Chudeau (RN)
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la…
Article 3 4 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs…
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Rejeté
Article 3 ter 6 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel…
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Rejeté
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Adopté
Article 3 quater 6 amendements · 4 adoptés
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TombéAmendement n° 6 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires.Ces dernières années…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater. En tant que membres du personnel des établissements scolaires, les chefs d’établissement sont couverts par les…
Article 3 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Thierry Tesson (RN)
L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré…
Après l'article 3 2 amendements
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Roger Chudeau (RN)
Par cet amendement, nous proposons, pour renforcer la responsabilité parentale, de suspendre les allocations familiale des parents d’élèves dont les comportements graves et…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Roger Chudeau (RN)
L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. Il s’agit ainsi à la fois de…
Article 4 5 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Roger Chudeau (RN)
Rendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue. Il est impératif que l’État s’engage à garantir la sécurité de ses agents dans…
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Tombé
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 37 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans…
Après l'article 4 4 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Roger Chudeau (RN)
La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la…
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AdoptéAmendement n° 39 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial.Une telle concertation, déjà…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Thierry Tesson (RN)
La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie…
Article 5 1 amendement
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Thierry Tesson (RN)
Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. Il introduit un nouvel article après l’article 2‑19, lequel permet aux assemblées d’élus et aux…
Article 6 bis 3 amendements
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi.Cet article octroie aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la…
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Rejeté
Article 6 2 amendements
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de…
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Rejeté
Article 6 ter 1 amendement
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Thierry Tesson (RN)
Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet…