Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. La fixation d’une durée légale unique peut se révéler…
Article 1er ter 12 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter, introduits par amendement du Gouvernement, qui étendent…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que toutes les dispositions introduites par le nouvel article 1er ter du code de l’environnement se limitent…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 61 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du cas général de déclaration d’intérêt général simplifiée sans enquête publique, introduit à l’article 1er ter.Il…
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AdoptéAmendement n° 62 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Le présent amendement vise à réduire le nombre de pièces à fournir en cas de dispense d’enquête publique, aux seuls éléments nécessaires, afin de répondre à l’objectif de…
Article premier 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réintroduire la mise à disposition, par les services de l’État dans le département, d’une cellule d’appui technique au…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Le II bis de…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’alinéa prévoyant que les règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une…
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Adopté
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Adopté
Article 2 7 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant…
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TombéAmendement n° 8 — par M. David Magnier (RN)
L’article 2 de la proposition de loi rétablit l’article L. 561‑5 du code de l’environnement, qui prévoit un guichet unique pour l’instruction des demandes liées aux programmes…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser le contenu de l’accompagnement apporté aux collectivités territoriales dans l’élaboration des programmes…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de…
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AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement vise à consacrer l’existence législative des Papi et de fixer des délais d’instruction afin de faciliter leur élaboration par les collectivités, tout en procédant à…
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RetiréAmendement n° 47 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
La rédaction de l’alinéa 6 fait référence à la position statuaire de mise à disposition prévue par les articles L. 512‑6 à l. 512‑17 du code général de la fonction publique. Cet…
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Tombé
Article 2 ter 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la possibilité accordée au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux travaux ou aménagements prévus par…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, qui élargit de manière inadaptée la possibilité pour le préfet coordonnateur de bassin de…
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de…
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AdoptéAmendement n° 51 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de…
Article 2 bis 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un programme d’actions de…
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Adopté
Article 2 quater 6 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 2 quater, qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Auguste Evrard (RN)
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport prévu à l'article 2 quater à la question assurantielle, afin que le Parlement dispose d'une vision complète des leviers de…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de…
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AdoptéAmendement n° 52 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d’expérience des porteurs de projet et des…
Après l'article 2 quater 2 amendements
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. L’ONG décrypte l’étude de l’impact des politiques des communes pour protéger…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations.Or, en juin 2023, quatre chercheurs du Commissariat à l’énergie…
Après l'article 2 6 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Le présent amendement améliore un dispositif juridique de servitude spéciale prévue par le code de l’environnement qui permet dans de nombreux cas une maîtrise foncière des…
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Non soutenuAmendement n° 36 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Les établissements publics compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations qui mettent en œuvre un programme d’actions de prévention des…
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RetiréAmendement n° 63 — par Gouvernement
Le présent amendement améliore un dispositif juridique de servitude spéciale prévue par le code de l’environnement qui permet dans de nombreux cas une maîtrise foncière des…
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AdoptéAmendement n° 64 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Le présent amendement améliore un dispositif juridique de servitude spéciale prévue par le code de l’environnement qui permet dans de nombreux cas une maîtrise foncière des…
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RetiréAmendement n° 65 — par Gouvernement
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de…
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AdoptéAmendement n° 66 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de…
Article 3 14 amendements · 8 adoptés
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TombéAmendement n° 3 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mentionner explicitement la prise en compte des enjeux de prévention des risques, d’adaptation au changement climatique et…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à préciser que les agents publics territoriaux susceptibles d’être intégrés à la réserve d’ingénierie le seront sur la base du volontariat et parmi les…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation.En…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Auguste Evrard (RN)
Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de…
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TombéAmendement n° 25 — par M. Auguste Evrard (RN)
Cet amendement vise à garantir l'effectivité opérationnelle du guichet unique institué auprès du représentant de l'État dans le département par l'article 3 de la présente…
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AdoptéAmendement n° 33 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement propose la suppression d’un outil redondant avec les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI : les stratégies locales de gestion des risques…
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
La réserve d’ingénierie instituée par l’article 3 de la présente proposition de loi vise à mobiliser, dans un esprit de solidarité territoriale, des moyens humains et techniques…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 54 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à…
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AdoptéAmendement n° 55 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement vise à supprimer la notion de « mise à disposition » des agents publics territoriaux. Ce changement de position statutaire entraîne des obligations procédurales…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 57 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement vise à étendre les missions du référent chargé de la gestion des conséquences des catastrophes naturelles placé auprès du préfet de département depuis la loi du 28…
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 59 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement propose la suppression d’un outil redondant avec les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI : les stratégies locales de gestion des risques…
Après l'article 3 4 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont pour missions le conseil, la sensibilisation et la formation, et ils peuvent par ce biais aider les élus…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
L’artificialisation des sols constitue l’un des principaux facteurs d’aggravation des risques d’inondation. En imperméabilisant les surfaces, elle empêche l’infiltration naturelle…
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AdoptéAmendement n° 35 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sont l’un des principaux outils de la politique de prévention des inondations. Leur élaboration, sous l’égide des préfets et en…
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AdoptéAmendement n° 60 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sont l’un des principaux outils de la politique de prévention des inondations. Leur élaboration, sous l’égide des préfets et en…