Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Ce texte compte 1 094 amendements.
Seuls ceux soumis à un scrutin public (vote enregistré de chaque
député) sont affichés ici — les autres ont été votés à main levée.
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