Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er ter 5 amendements
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Justine Gruet (DR)
Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000 habitants.Le droit en vigueur…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente PPL. L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Michel Guiniot (RN)
Amendement d'appelCet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté…
Article 1er bis 4 amendements
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 1er bis dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat s'agissant de l'harmonisation du mode de désignation…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente PPL.L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition…
Article 1er bis a 1 amendement
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Jérôme Nury (DR)
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.
Article premier 10 amendements
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Non soutenuAmendement n° 2 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.Actuellement, l’article L. 252 du code électoral prévoit…
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Non soutenuAmendement n° 3 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Fabrice Brun (DR)
Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Si on peut être unanimes…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Justine Gruet (DR)
Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants.Modifier les règles…
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Non soutenuAmendement n° 24 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à maintenir le scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d'adopter le scrutin de liste…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente PPL.L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins…
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Non soutenuAmendement n° 34 — par M. Julien Dive (DR)
La présente proposition de loi, en introduisant une harmonisation du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, impose à celles-ci des règles électorales…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Michel Guiniot (RN)
Cet amendement vise à supprimer l'article premier.Cet article propose un grand nombre de dispositions qui s’opposent à l'exercice de notre démocratie.Dans un premier temps, le…
Article 3 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
Article 3 1 amendement
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
Article 5 5 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Vincent Descoeur (DR)
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes.Dans un délai…