Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Fabrice Brun (DR)
Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Si on peut être unanimes…
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Non soutenuAmendement n° 10 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de promouvoir la parité. Bien que…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la…
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l’article L.O. 141 du code électoral. En…
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Non soutenuAmendement n° 14 — par M. Julien Dive (DR)
Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l’exercice simultané de…
Article 2 5 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Vincent Descoeur (DR)
La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Justine Gruet (DR)
Amendement de repli. A défaut de voir s'appliquer un tel changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, il est proposé que la présente proposition de…
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Non soutenuAmendement n° 9 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode…