Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 29 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Le renforcement des sanctions visant les organisateurs de…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Paul Christophle (SOC)
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité de confisquer le matériel saisi, sans que la décision de ne…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les personnes qui interviendraient au cours de l’événement pour garantir la sécurité des participants…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique.Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs de free parties n'est pas un…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs.L’aggravation et la généralisation des peines de…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire.Nous nous opposons par…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative.La…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Lisette Pollet (RN)
Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser juridiquement la définition des comportements constitutifs d’une participation à l’organisation d’un rassemblement…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi prétend répondre à plusieurs enjeux…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende la…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le troisième alinéa qui prévoit une confiscation automatique du matériel. A l’image du deuxième alinéa, cette…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le quatrième alinéa qui précise les comportements constitutifs d’une participation à l’organisation d’une…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le cinquième alinéa qui prévoit de sanctionner d’une amende le fait de participer à une free-party. On franchit un…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation des free-parties, événements qui constituent des pratiques culturelles alternatives, fondées sur l’accessibilité, la…
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TombéAmendement n° 25 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement de repli vise à exclure de la notion d’« organisateur » les acteurs de la réduction des risques (RDR), c’est-à-dire les bénévoles qui mettent en place des…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole.Les rave-parties…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement.Les constats dressés au lendemain…
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RetiréAmendement n° 28 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite.La consommation de stupéfiants est…
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RetiréAmendement n° 29 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende…
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Adopté
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Tombé
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 de la proposition de loi afin d'en préciser le dispositif.Le premier alinéa, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, vise à garantir…
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AdoptéAmendement n° 35 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Cet amendement, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, a pour objet de préciser le dispositif proposé. La notion de « participation à l’organisation » paraît en effet plus…
Après l'article unique 6 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Paul Christophle (SOC)
A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. Par ce biais, nous…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties et sur les solutions permettant d’en limiter les…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les causes de l’organisation des rave-parties et sur les effets des…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Depuis l’adoption de la loi sur la sécurité quotidienne en 2002 reprenant l’amendement dit « Mariani », les rassemblements musicaux festifs sont soumis à un régime administratif…
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AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Le présent amendement a pour objet d'abaisser le nombre de participants aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical au-dessus duquel une déclaration en préfecture…
Titre 1 amendement
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi.La surenchère pénale qui menace de s’abattre sur le monde…