Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Jiovanny William (SOC)
Amendement de coordination qui tient compte de la modification du titre de la proposition de loi.
Article 2 15 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots « simples et accessibles » les termes « intelligibles et contextualisés », afin de mieux répondre à…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'effectivité du droit au recours pour les victimes dont la plainte a été classée sans suite. Il est essentiel que ces victimes…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souahitons renforcer l'effectivité du droit à l'information des victimes en garantissant que la notification de la décision de classement sans suite leur…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement les député.es LFI-NFP considèrent qu’il est nécessaire d’ajouter à la liste des obligations d’informations qui sont à la charge des Officier de Police…
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Sophie Blanc (RN)
L’information des victimes sur les suites données à leur plainte ne saurait être complète sans mention explicite des recours et alternatives possibles. Il est impératif de…
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TombéAmendement n° 22 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Il arrive encore trop souvent que les conseils des victimes ne soient pas informés d’une décision de classement, alors même qu’ils sont les plus à même de conseiller juridiquement…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)
La présente proposition de loi n’apporte pas de modification sur le principe même de l’information des victimes mais porte essentiellement sur les détails et modalités de cette…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement vise à jouter la notification de la décision de classement sans suite à l’avocat. Il s’agit de garantir l’accès à l’information des victimes. L’avocat, en tant que…
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RetiréAmendement n° 26 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement vise à préciser les voies de recours possible dans la décision de classement sans suite. Il permettra de garantir l’information des victimes et ainsi leur accès à…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet alinéa vise à prévoir la traçabilité de la notification du classement sans suite, au dossier. Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’expression « formalités » peu…
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Non soutenuAmendement n° 28 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à ce que la décision de classement sans suite soit notifiée dans les plus brefs délais, afin de garantir une information accessible et immédiate aux personnes…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement permet d'assurer l'information de l'avocat de la victime lorsqu'une décision de classement sans suite de la procédure est prise.
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement vise à garantir l’information de la victime sur les modalités de recours contre une décision de classement sans suite en prévoyant l’inscription obligatoire de ces…
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Adopté
Après l'article 2 4 amendements
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les graves insuffisances dans l’accueil réservé aux victimes de violences sexuelles et sexistes lors du…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner l’importance d’évaluer la formation initiale et continue des officiers de police judiciaire et des…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le manque de moyens dans la justice et la surcharge de travail des magistrats, ce qui a d'une part un impact sur leurs conditions de…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les discriminations à caractère raciste et sur celles LGBTIphobes et étudier les classements sans suite relatifs à ce type de…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté