Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues.Si…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement vise à revenir à l'objectif initial du texte déposé au Sénat.Dans sa version actuelle, l’article unique supprime le vote par correspondance des détenus aux…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi.Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi.Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité…
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TombéAmendement n° 12 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le groupe écologiste et social propose de supprimer les restrictions au droit de vote des personnes détenues introduites par cette proposition de loi. La suppression du vote par…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'introduire un aménagement dans le cas du vote par correspondance aux élections municipales. Dans cette…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose de maintenir le vote par correspondance à toutes les élections, sauf aux élections municipales dans le cas où…
Après l'article unique 11 amendements · 6 adoptés
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un…
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement demande une évaluation des effets de la réforme du droit de vote par correspondance portée par la présente proposition de loi sur le taux de participation des…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires.Opposés à cette proposition…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire.Opposés à cette proposition de loi, nous pensons qu'au…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect des obligations de l'article L363-1 du code pénitentiaire.Opposés à cette proposition de loi, nous…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
La présente proposition de loi neutralise l'une des modalités de vote les plus utilisées par les personnes détenues, sans proposer d'alternative réaliste. Par cet amendement, le…