Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à reverser une partie des revenus perçus par les installations mentionnées à l’article 1 à des projets vertueux qui nous permettent d'atteindre nos objectifs…
Article 2 2 amendements
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 2 telle qu’adoptée en commission des affaires économiques au Sénat. En supprimant la référence explicite aux…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente proposition de loi, illustre les conséquences d’une sortie du charbon mal anticipée…
Article 4 1 amendement
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. Les salariés des…