Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 16 amendements · 8 adoptés
-
RetiréAmendement n° 4 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à…
-
RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 7 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC)…
-
RejetéAmendement n° 7 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle…
-
AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à compléter la formation initiale des enseignants en prévoyant qu’ils sont formés à devenir formateurs aux premiers secours – ce qui…
-
TombéAmendement n° 25 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de…
-
RejetéAmendement n° 28 — par M. Thierry Frappé (RN)
Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers…
-
RetiréAmendement n° 29 — par M. Thierry Frappé (RN)
Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression «…
-
RetiréAmendement n° 30 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement a pour objectif d’harmoniser les articles de la présente proposition de loi en modifiant « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours ».
-
RejetéAmendement n° 36 — par M. Thierry Frappé (RN)
Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression «…
-
AdoptéAmendement n° 47 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC)…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 49 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.
-
AdoptéAmendement n° 50 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC)…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 57 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen"…
-
AdoptéAmendement n° 58 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC).
Après l'article premier 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 31 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux…
Article 2 12 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. Si la rédaction proposée par le texte constitue un pas dans…
-
RejetéAmendement n° 9 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.
-
RejetéAmendement n° 11 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de…
-
RejetéAmendement n° 12 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour…
-
AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article…
-
RetiréAmendement n° 24 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose de ne pas revoir la rédaction et de ne pas modifier l’emplacement de l’article dans le code général de la fonction…
-
RejetéAmendement n° 33 — par M. Thierry Frappé (RN)
Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui…
-
RejetéAmendement n° 34 — par M. Thierry Frappé (RN)
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans…
-
RetiréAmendement n° 39 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt…
-
RejetéAmendement n° 40 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement…
-
RejetéAmendement n° 41 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de…
-
Adopté
Article 3 8 amendements · 4 adoptés
-
TombéAmendement n° 13 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants.
-
RejetéAmendement n° 26 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va…
-
RejetéAmendement n° 35 — par M. Thierry Frappé (RN)
L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. Bien que…
-
RejetéAmendement n° 42 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 54 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant…
-
AdoptéAmendement n° 55 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC)…
-
Adopté
Après l'article 3 5 amendements · 1 adopté
-
Non soutenuAmendement n° 16 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes…
-
Non soutenuAmendement n° 17 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs…
-
Non soutenuAmendement n° 18 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. La pratique de la chasse est en effet…
-
RetiréAmendement n° 27 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application…
-
AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
La loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyen sauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêt cardiaque ainsi que de développer la culture du…