Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’Etat à Mayotte.Le déficit de la sécurité sociale ne cesse de se creuser ; il s'établirait à -22,1 Md€…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Yoann Gillet (RN)
Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi.Il se propose également de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Yoann Gillet (RN)
Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante. L'abrogation, au I. de l'article 1er, de l'article L.542-5 du code de l'action sociale et des familles, conduit…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante. L'abrogation, au I. de l'article 1er, de l'article L.542-5 du code de l'action sociale et des familles, conduit…
Après l'article premier 6 amendements
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi.Il se propose également d'étudier…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi.Il se propose également d'étudier…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi.Il se propose également de…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les limites de l'aide médicale d'Etat (AME) et l'inquiétant taux de non-recours, dans le cadre de l'extension de l'AME à Mayotte…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cette proposition de loi a notamment pour objectif de désengorger l'hôpital de Mayotte.Cet amendement vise à donc évaluer sa pertinence en étudiant la situation dans les hôpitaux…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à évaluer l’efficacité de l’extension de l’Aide médicale d'Etat à Mayotte par rapport aux objectifs annoncés de désengorgement de l’hôpital et de facilitation…