Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements · 4 adoptés
-
Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Pierre Cordier (DR)
Le régime de la franchise en base TVA permet aux micro-entreprises, dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires, de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans…
-
AdoptéAmendement n° 2 — par M. Paul Midy (EPR)
Cet amendement du groupe EPR vise à prévoir une application dès le 1er mars 2025 du rétablissement des plafonds de la franchise de TVA en vigueur avant cette date.Dans la mesure…
-
AdoptéAmendement n° 3 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Pour l'heure, la proposition de loi ne fixe pas de date d'entrée en vigueur pour ses dispositions, ce qui laisse planer une ambiguïté sur l'application ou non de la réduction des…
-
RejetéAmendement n° 4 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le régime de la franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou…
-
RejetéAmendement n° 6 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le régime de la franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou…
-
RetiréAmendement n° 13 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à apporter une clarification utile à la proposition de loi.Il s’agit de corriger une décision volontaire du Gouvernement ayant consisté à abaisser, sans…
-
Adopté
-
Adopté
Après l'article premier 5 amendements
-
RejetéAmendement n° 5 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires des micro-entreprises, et sur les revenus qu’elles permettent de dégager pour celles et…
-
RejetéAmendement n° 7 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires sur les revenus des artistes-auteurs, sur leur niveau de vie, ainsi que sur l’impact…
-
RetiréAmendement n° 8 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport permettant d’anticiper les effets que la réforme de franchise de TVA aurait eu pour la profession d’avocat, et en…
-
RejetéAmendement n° 16 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée des travailleurs de plateformes aux plateformes de mise en relation par voie électronique…
-
RetiréAmendement n° 19 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport, qui permettrait d’alimenter une réflexion objective sur le modèle de la micro-entreprise.L’enjeu est de documenter ce sujet qui…
Article 2 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 14 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à apporter un complément sur les effets de la présente proposition de loi, en lien direct avec ceux de l’article 32 de la loi n° 2025‑127 du 14 février…
Titre 5 amendements
-
RejetéAmendement n° 10 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre plus descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la…
-
RejetéAmendement n° 11 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une…
-
RejetéAmendement n° 12 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre parfaitement descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la…
-
RetiréAmendement n° 15 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le Groupe écologiste et social s’est plusieurs fois opposé à une modification abrupte et isolée de la seule franchise de taxe sur la valeur ajoutée, et souscrit au principe de…
-
RejetéAmendement n° 18 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Cet amendement vise à éviter la confusion qu’entretient la rédaction actuelle entre le retour sur la réforme injuste de la franchise en base sur la TVA incluse dans la dernière…