proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Les votes sur ce texte

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  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 9 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)

    L’amendement proposé modifie le dernier alinéa du III de l’article L. 34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques, en élargissant le périmètre des informations…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 5 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 8 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)

    L’amendement proposé modifie le dernier alinéa du III de l’article L. 34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques, en élargissant le périmètre des informations…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 6 amendements · 3 adoptés
Après l'article 2 11 amendements · 3 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les auteurs de cet amendement proposent d’instaurer des mesures incitatives afin que les délais de rétablissement des accès à internet, devenus désormais indispensables, soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance de doter les utilisateurs finaux d’outils juridiques puissants afin d’assurer sur l’ensemble du territoire…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 14 — par M. Lionel Tivoli (RN)

      Ce sous-amendement précise les conditions de résiliation. En effet, afin de trouver un cadre juridique juste et équilibrée entre les opérateurs et les usagers des réseaux de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 4 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance de doter les utilisateurs finaux d'outils juridiques puissants afin d'assurer sur l'ensemble du territoire…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 6 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les auteurs de cet amendement proposent d’instaurer des mesures incitatives afin que les délais de rétablissement des accès à internet, devenus désormais indispensables, soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)