Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 15 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant,cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations…
Après l'article premier 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à privilégier une demande de rapport, plus complète, à l'instauration immédiate de l'extension du versement des allocations familiales dès le premier enfant.Il…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Thibault Bazin (DR)
Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe…