Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements
-
RetiréAmendement n° 4 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts.Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts…
-
RetiréAmendement n° 5 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS.
-
Retiré
-
RetiréAmendement n° 7 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre…
-
RetiréAmendement n° 9 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25…
-
RetiréAmendement n° 10 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à préciser que les infirmiers peuvent participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. L’article 2 de la loi…
-
RetiréAmendement n° 11 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. La rédaction actuelle apparait en effet trop réductrice.
-
RetiréAmendement n° 12 — par M. Julien Rancoule (RN)
Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques…
Article 2 bis 2 amendements
-
RejetéAmendement n° 2 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des…
-
RetiréAmendement n° 18 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi…
Article 3 1 amendement
-
Retiré
Article 6 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 15 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre…
Article 7 bis 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 16 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et…
Article 7 ter 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 3 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 7 ter et souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi…
Après l'article 8 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres…