Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 19 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée par la démagogie bien plus que par le souci d'assurer la…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour…
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Lorsqu'un criminel récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné…
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Non soutenuAmendement n° 4 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Lorsqu'un délinquant récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique.L'article propose de rétablir les peines planchers en ce qui concerne, notamment, les crimes et…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Michaël Taverne (RN)
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Michaël Taverne (RN)
Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi.Les rédacteurs de cet amendement s'opposent aux peines planchers qui portent atteinte aux…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Le décès de l’adjudant Éric Comyn, percuté le 26 août 2024 à Mougins par un conducteur ayant refusé d’obtempérer, a rappelé l’extrême gravité de ces conduites. Or, le droit pénal…
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Non soutenuAmendement n° 11 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les agressions contre policiers, gendarmes, pompiers et agents assimilés se commettent fréquemment avec l’usage d’armes blanches, d’armes par destination ou de véhicules employés…
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Non soutenuAmendement n° 12 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
La récidive révèle une persistance dans la violation de la loi et traduit l’échec des mesures d’insertion déjà proposées au condamné ; elle aggrave, ce faisant, la menace qui pèse…
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les agressions contre forces de l’ordre et sapeurs-pompiers s’accompagnent de plus en plus souvent d’armes blanches, d’armes par destination ou d’embuscades préméditées. Ces…
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Non soutenuAmendement n° 14 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les violences qui visent aujourd’hui les professionnels du SAMU-SMUR et les bénévoles des formations de sécurité civile connaissent une progression préoccupante : l’Observatoire…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)
Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)
Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les…