Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. Cet article propose d’exonérer…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. Cet article propose d’exonérer…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Celui-ci prévoit une exonération totale d’impôts sur les plus-values immobilières après dix ans de…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Celui-ci prévoit une exonération totale d’impôts sur les plus-values immobilières après dix ans de…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. Il…
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Rejeté
Article 2 7 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté en commission, vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière.Cet article…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière.Cet article supprime l’abattement au titre…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du…
Article 3 11 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Bastien Marchive (EPR)
L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. En maintenant ad vitam…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela est avancé, mais bien la suppression pure et…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à préciser l'horizon temporel du moratoire sur l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » prévu à partir…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Bastien Marchive (EPR)
L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. En maintenant ad vitam…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela est avancé, mais bien la suppression pure et…
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TombéAmendement n° 20 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire jusqu'en 2030 sur l’interdiction de louer les logements considérés comme énergivores, prévue dès 2025…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements énergivores, initialement prévue à partir de 2025…
Après l'article 3 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Thibault Bazin (DR)
Fidèle à l'esprit de la présente proposition de loi, l’objet de cet amendement est de prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Thibault Bazin (DR)
Fidèle à l'esprit de la présente proposition de loi, l’objet de cet amendement est de prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Thibault Bazin (DR)
L'idée portée par cet amendement via une demande de rapport reprend l’amendement N° I‑CF212 au projet de loi de finances pour l’année 2023 déposé par la députée Véronique Louwagie…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement propose d’abroger l’article 11‑2 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.En effet, il convient de noter que la loi…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à limiter le bénéfice des dispositions issues de la loi du 1er septembre 1948 qui a instauré de lourdes restrictions à la liberté contractuelle en matière de…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent interpeller sur les possibilités d’éco-construction pour le développement de logements sociaux à partir de matériaux peu…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante…
Après l'article 5 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. Il…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. Il…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Sylvain Berrios (HOR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. En effet, le non-respect de la loi est sanctionné d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Sylvain Berrios (HOR)
Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. En effet, de…
Titre 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif.Alors que le…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays.Cette proposition de loi, au…
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif.Alors que le…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays.Cette proposition de loi, au…