Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. Cette baisse a des…
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Justine Gruet (DR)
Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle.Un constat inquiétant qui fait d’ailleurs l’objet de…
Article 2 3 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Justine Gruet (DR)
Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle.Un constat inquiétant qui fait d’ailleurs l’objet de…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations…
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément…
Article 3 4 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient…
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RetiréAmendement n° 7 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du…
Après l'article 3 5 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Selon une enquête réalisée par l’Unaf (Union nationale des associations familiales) auprès de 11 000 familles, le logement constitue un frein à la concrétisation d’un désir…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujet de préoccupation important pour les parents.Les femmes doivent bien souvent arbitrer entre la reprise d’une…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Actuellement, la garde d’enfants de plus de six ans permet de bénéficier d’un crédit d’impôt uniquement si l’enfant est gardé à domicile.Or, de nombreux parents n'ont pas d'autres…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt relatif aux frais de garde d’enfants jusqu'au 12 ans de l'enfant. En effet, après 6 ans, les enfants ne sont toujours pas autonomes…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Thibault Bazin (DR)
Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023…