Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements
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Non soutenuAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Cette réforme risque de nuire à la démocratie locale…
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Non soutenuAmendement n° 10 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article.Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la…
Article 2 4 amendements · 3 adoptés
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Article 3 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte.En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article 1er…
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Adopté
Article 4 1 amendement
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Le présent article prévoit une entrée en vigueur de cette…
Article 6 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté