Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire dans la loi une définition du navire à propulsion auxiliaire vélique, en complément de celle du navire à…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus…
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RejetéAmendement n° 42 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent.Tel que rédigé, l’alinéa 3 se…
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RejetéAmendement n° 44 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une…
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RetiréAmendement n° 47 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le présent amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” par la notion de “propulsion significative vélique”. Afin de rendre les dispositifs de cette…
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AdoptéAmendement n° 51 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au…
Article 2 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Liliana Tanguy (EPR)
Les navires véliques en propulsion principale nécessitent une main d’œuvre supplémentaire, et qualifiée, à bord. Or, depuis 2016 (Loi dite « Economie Bleue », ou Leroy), les…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique…
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RetiréAmendement n° 48 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement…
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Adopté
Article 3 12 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser le critère d’application du taux de suramortissement pour les navires à propulsion vélique qui n’est pas «…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise propose d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux…
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TombéAmendement n° 15 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumie proposent d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport…
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RejetéSous-amendement n° 63 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abaisser le taux proposé à 20% plutôt que 10%.La majoration de 20% proposée permettrait d'atteindre un taux…
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RejetéAmendement n° 46 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Si la propulsion vélique constitue un levier pertinent de décarbonation du transport maritime, le dispositif fiscal proposé à cet article risque d’ouvrir un avantage significatif…
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RetiréAmendement n° 49 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Article 4 7 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
L’article 4 sécurise juridiquement une possibilité déjà mobilisée par certains armateurs recourant à la propulsion vélique de bénéficier de certificats d’économies d’énergie pour…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Mikaele Seo (EPR)
Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. Le territoire de Wallis et…
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TombéAmendement n° 17 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre les navires à propulsion vélique dans le champ des certificats d’économie…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Liliana Tanguy (EPR)
Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». Reconnaître pour moitié (50 %) les liaisons maritimes…
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie…
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AdoptéAmendement n° 57 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie…
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TombéAmendement n° 58 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon…
Article 5 13 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Les émissions du secteur maritime pourraient atteindre jusqu’à 17 % des émissions mondiales d’ici 2050. Il importe d'accélérer sa décarbonation, dont le coût est estimé entre 2,5…
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Sort inconnu
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. Contrairement aux autres…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du…
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RetiréAmendement n° 25 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport…
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s’accompagne de…
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la…
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AdoptéAmendement n° 59 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.
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Adopté
Après l'article 5 3 amendements
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Mikaele Seo (EPR)
Le territoire de Wallis et Futuna est un territoire Français.Le registre de Mata’Utu est un registre pleinement français.Cet amendement a pour objectif de prendre en considération…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires.Dans le…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les territoires ultramarins se caractérisent par leur insularité et leur éloignement, qui les rendent particulièrement dépendants du transport maritime pour l’approvisionnement…
Article 6 4 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 4 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé sur des produits alcoolisés. Une telle orientation apparaît contestable au…
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AdoptéAmendement n° 61 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement rédactionnel vise à modifier directement l'article 362 du code général des impôts et à faire mention de l'article L. 5000-2-3 du code des transports, introduit à…
Après l'article 6 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
La présente disposition vise à mobiliser la commande publique comme levier de soutien au développement du transport maritime décarboné en levant toute ambiguïté quant à la…
Article 7 2 amendements
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes…
Après l'article 7 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 36 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement complète le dispositif de modulation des droits d’accise applicable au rhum en fonction du mode de transport maritime, introduit à l’article 7 pour les productions…
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Non soutenuAmendement n° 37 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
En l’état du droit, seules certaines productions, notamment le rhum des départements d’outre-mer, bénéficient de dispositifs tenant compte des contraintes particulières auxquelles…
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RetiréAmendement n° 50 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d’adaptation de l’accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. Le développement du…