Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 36 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à instaurer une obligation d’information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de régimes de retraite de base et complémentaire, afin de…
Article 2 ter 6 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 11 — par M. Philippe Juvin (DR)
Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif…
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Tombé
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TombéAmendement n° 24 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement rédactionnel vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 ter et 2 quater.La rédaction…
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TombéAmendement n° 29 — par M. Éric Woerth (EPR)
Cette correction rédactionnelle est importante. Pour la soutenabilité de notre système, il est évidemment nécessaire d'envisager dans les prochaines années à nouveau un recul de…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
A l'heure où le Gouvernement cherche à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant ou en supprimer des comités, cette proposition de rapport conduisant à la création d'un…
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RetiréAmendement n° 37 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter.
Article 2 bis 4 amendements
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Rejeté
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Rejeté
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Rejeté
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RetiréAmendement n° 38 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.
Article 2 quinquies 2 amendements
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Rejeté
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RetiréAmendement n° 40 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ».
Article 2 octies 3 amendements
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Nicolas Ray (DR)
L'allongement de l’espérance de vie et la réduction du nombre d’actifs par retraité a rendu nécessaire les évolutions successives de la durée d'activité afin de garantir le…
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RetiréAmendement n° 27 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement de coordination avec l'amendement n°26 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
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RetiréAmendement n° 43 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.
Article 2 quater 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
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TombéAmendement n° 32 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions…
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RetiréAmendement n° 39 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ».
Article 2 septies 3 amendements
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RetiréAmendement n° 26 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement rédactionnel vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies.La…
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RetiréAmendement n° 28 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies.La rédaction d'un…
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RetiréAmendement n° 42 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».
Article 2 sexies 1 amendement
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RetiréAmendement n° 41 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».
Après l'article 2 octies 8 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Aurélien Pradié (NI)
La question des retraites et des carrières longues en France est un enjeu majeur à la fois économique, social et politique. Les dispositifs de retraite anticipée pour carrière…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Julien Dive (DR)
La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Un rapport au Parlement est nécessaire pour apporter des données factuelles sur la possibilité de mettre en place un régime universel de retraites par points. L’objectif est…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Philippe Juvin (DR)
Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement permettrait d’ouvrir une réflexion approfondie sur les possibilités d’intégrer un volet de capitalisation pour les retraites, sans remettre en cause le principe de…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a récemment tenté de chiffrer la fraude aux pensions de retraite en recrutant 12 salariés pour analyser 3 000 dossiers tirés au…
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Non soutenuAmendement n° 30 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente par ailleurs à l’approche de l’âge légal d’ouverture des…
Après l'article 2 2 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Thomas Ménagé (RN)
La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite.Les pensions de…