visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 2 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement nous proposons de limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au mois…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel nous demandons la libération des prisonniers politiques kanaks qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa.Un acharnement a lieu contre les…

    Texte officiel (PDF)