Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er de la présente proposition de loi qui visait à prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité pour les…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Annaïg Le Meur (EPR)
Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et…
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Non soutenuAmendement n° 23 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Après plusieurs années d’inflation, les Français bénéficient enfin d’une stabilisation des prix de l’alimentaire. Pour autant, la question du pouvoir d’achat reste un sujet de…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement vise, dans un soucis de compromis, à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter des denrées non périssables en grande surface avec des…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Richard Ramos (DEM)
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits…
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RetiréAmendement n° 31 — par M. Richard Ramos (DEM)
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Richard Ramos (DEM)
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)
Cet amendement de groupe Droite Républicaine propose de rétablir la prolongation d’un an de la dérogation permettant l’usage des titres-restaurant pour tout produit…
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RetiréAmendement n° 36 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et…
Article 2 7 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, propose d'extraire les titres-restaurant du calcul…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport et de recommandations sur l’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale de l’alimentation, seul système permettant de répondre aux enjeux de…
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 2 par une évaluation des conséquences de l’extension de l’usage des tickets restaurant à l’achat de produits…
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TombéAmendement n° 35 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)
Cet amendement de groupe Droite Républicaine demande au Gouvernement de remettre un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport examinera…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Jean-Luc Bourgeaux (DR)
Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom…