Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 18 amendements · 13 adoptés
-
Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Éric Pauget (DR)
Préférant favoriser le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des fauteuils roulants à la création d'une énième entitée suradministrante indépendante, inutile…
-
TombéAmendement n° 2 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les…
-
TombéAmendement n° 4 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement a pour but d'inclure dans le champ de la prise en charge intégrale par les organismes d'assurance-vie la motorisation des fauteuils roulants manuels, ainsi que tous…
-
RetiréAmendement n° 5 — par M. Guillaume Florquin (RN)
L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4…
-
RetiréAmendement n° 12 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Les difficultés de délais entre les différents éléments de promulgation de la loi et les dispositions à prendre doivent être pris en compte.Le délai de six mois à compter de la…
-
AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
L'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine.Le handicap moteur est une de ses origines mais elle est…
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 23 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement revêt un double objet.En premier lieu, il clarifie la rédaction de la disposition imposant que la marge commerciale réalisée par les exploitants (fabricants…
-
Adopté
-
Adopté
Article 1er bis 3 amendements · 2 adoptés
-
RetiréAmendement n° 11 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à ajouter tous les acteurs participant à la prise en charge du remboursement des fauteuils roulants et ne pas faire peser le remboursement intégral uniquement…
-
Adopté
-
Adopté
Après l'article premier 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 7 — par Mme Christine Loir (RN)
Les fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques, ainsi que leurs options, adjonctions et réparations, constituent des équipements essentiels pour l’autonomie des…
Après l'article 2 2 amendements
-
RejetéAmendement n° 8 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie des…
-
RejetéAmendement n° 9 — par Mme Christine Loir (RN)
Sous la 16e législature, le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait déposé la PPL n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en…