Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis de cette proposition de loi qui envisage d’établir une véritable hiérarchie parmi les bénéficiaires aux dispositifs d’aides en…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet article vise à prioriser la délivrance d’aides aux rénovations énergétiques globales des logements, au détriment des gestes uniques de rénovation. Pourtant, il est crucial de…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les…
Article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique…
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique…
Article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui précise les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour le financier et le…
Après l'article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
La présente proposition de loi poursuit l’objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements par une diminution du reste à charge pour les ménages, ce qui risque…
Article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique…