Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'article 1 dans sa version initiale. La modification apportée en commission marque un recul significatif dans la lutte contre la…
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Non soutenuAmendement n° 24 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
Les investissements effectués par des organismes de placement collectif ou des fonds d’investissement dans des entreprises de crèches ne doivent pas faire courir le risque d’une…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cette proposition de loi soulève un sujet important - celui de l’accueil des enfants en qualité -, mais le périmètre défini et les moyens pour y parvenir ne sont pas adéquats…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à compléter les dispositions initiales de l'article 1 de la proposition de loi en interdisant aux fonds de dette, et à tout organisme de placement collectif de…
Article 2 2 amendements
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale pour instaurer une sanction plancher pour les crèches ne respectant pas les règles basiques de sécurité et de…
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Non soutenuAmendement n° 41 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
L’article 2, en modifiant le IV de l’article L2324-3 du Code de la Santé publique moins d’un an après son entrée en vigueur, vise à augmenter les plafonds de sanction financière…
Après l'article 2 6 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à instaurer un cadre national homogène de contrôle de tous les EAJE.
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le déclenchement automatique d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les récents rapports et faits divers ont mis en lumière des situations préoccupantes de maltraitance dans certains établissements d’accueil du jeune enfant. Pour garantir la…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à renforcer les contrôles des établissements et services d’accueil du jeune enfant dans le cadre des missions existantes des services de protection maternelle…
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AdoptéAmendement n° 58 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement prévoit le déclenchement automatique d’un contrôle de l’Igas et de l’IGF lorsqu’un même gestionnaire de crèches fait l’objet de multiples signalement, alertes ou…
Article 3 12 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Thibault Bazin (DR)
Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. Or, le manque…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés.Depuis le début des années…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les professionnels de la petite enfance soient formés à la prévention des risques professionnels.Si les…
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RetiréAmendement n° 27 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement propose une réécriture générale de l'article 3 dans sa version initiale, afin de garantir que les professionnels exerçant dans les établissements d'accueil du jeune…
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RetiréAmendement n° 32 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement vise à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale, un levier essentiel pour…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 59 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés.Or, le manque…
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RetiréAmendement n° 60 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement propose que le taux d'encadrement soit fixé par décret et non dans la Charte nationale d'accueil du jeune enfant. En effet, la Charte, malgré son importance…
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Non soutenuAmendement n° 66 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement propose d’enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en intégrant des modules dédiés à la santé environnementale, un levier clé pour garantir le…
Après l'article 3 4 amendements
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Thierry Frappé (RN)
La qualité de l’accueil dans les établissements de la petite enfance repose sur la formation continue et l’analyse régulière des pratiques professionnelles des équipes. Ces…
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Non soutenuAmendement n° 46 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article relatif aux interdictions de gérer les établissements d’accueil du jeune enfant avec le 6° du II de l’article 10 bis du projet…
Article 4 4 amendements
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Retiré
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Retiré
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Retiré
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Retiré
Après l'article 4 2 amendements
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RetiréAmendement n° 34 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024.Ainsi que l’indique la rapporteure Tanzili, la…
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RetiréAmendement n° 35 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 11 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024.Ainsi que l’indique la rapporteure Tanzili, il…