visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Notre système de protection sociale souffre depuis des années de dérives bien connues : des dépenses incontrôlées, des fraudes massives et une complexité administrative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement, porté par les députés du groupe Droite républicaine, vise à rétablir la rédaction initiale des alinéas 1 et 2 de l'article 1er. Il réintroduit le plafonnement à 70…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur rétablit le I de l’article 1er, supprimé en commission, moyennant deux ajustements rédactionnels, le plus important étant la suppression des mots : «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur rétablit le III de l’article 1er, supprimé en commission.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation de l'allocation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse dun doublement du montant de l'allocation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer la disposition rétablissant l’universalité des prestations familiales, au profit d’une modulation maintenue en fonction des ressources du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 27 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 1er prévoyant l’ouverture des droits à percevoir des allocations familiales dès le premier enfant.Si l’exposé des motifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de l’article 1er prévoyant la suppression du principe de modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus du…

    Texte officiel (PDF)

Article 1er bis 12 amendements
Après l'article 1er bis 11 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Marine Hamelet (RN)

    Cet amendement propose une demande de rapport évaluant le coût de la générosité d’une partie du système social français.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport de préfiguration de réforme du quotient familial et des allocations familiales afin de les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport étudiant les modalités d'extinction du quotient familial afin de le remplacer par une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant les modalités d'une indexation automatique des prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 30 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de mettre en place un guichet unique en matière d’action sociale ainsi qu’un dossier social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement d'appel vise à interpeller la représentation nationale sur les conséquence de la suppression du principe de modulation du montant des allocations familiales en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement d’appel vise à interpeller les auteurs de la présente proposition de loi ainsi que leurs soutiens sur l’impact budgétaire que la mise en oeuvre de l’ouverture des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement d’appel vise à évoquer le rôle du portail national des droits sociaux (PNDS), aussi connu sous le nom « MesDroitsSociaux », dans le cadre de la lutte contre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à compléter l'article 1er bis par la remise d'un rapport dédié sur l'évolution du taux de non-recours au…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Amendement de repli Notre système de protection sociale souffre depuis des années de dérives bien connues : des dépenses incontrôlées, des fraudes massives et une complexité…

    Texte officiel (PDF)

Titre 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le contenu du texte tel que modifié par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le sens des amendements proposant de réformer le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d’une part des modifications opérées lors de son examen par la commission des affaires…

    Texte officiel (PDF)