Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu des heures…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules rémunérations…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux seules aides…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre capital et…