Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Stella Dupont (NI)
Après une dynamique observée dans les années 2016-2019, le rythme de création des communes nouvelles s’est clairement essoufflé depuis. Les Députés, Stéphane Delautrette et Stella…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Après une dynamique observée dans les années 2016-2019, le rythme de création des communes nouvelles s’est clairement essoufflé depuis. Les députés, Stéphane Delautrette et Stella…