visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver au moins 50% des places du concours externe aux concours "Talents", nous souhaitons dénoncer l'insuffisance du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver 100% des places du concours externe aux concours "Talents" 1 année sur 2, nous souhaitons dénoncer l'insuffisance…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 2 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 ter 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 8 — par Gouvernement

    L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et écoles et organismes…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 ter 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ce que le Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site dédié qui centralise également les…

    Texte officiel (PDF)