Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. En cas de dépassement par un composé des exigences de qualité fixées…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Sébastien Humbert (RN)
L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Xavier Roseren (HOR)
Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Laurent Wauquiez (DR)
Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)
La protection des captages d'eau, en particulier dans les aires d'alimentation de captages associés à des points de prélèvement sensibles, est un impératif d'intérêt national…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)
Cet amendement prévoit d'interdire, au sein de chaque périmètre de protection rapproché associé à un point de prélèvement sensible au sens de l’article L. 211‑11‑1 du code de…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)
Lorsque les collectivités mettent en place des programmes d'actions obligatoires pour limiter les produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire qu'elles le fassent dans une…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
La disponibilité de la ressource en eau en France a diminué de 15% en vingt ans, alors que la demande en eau va augmenter de 40% dans les vingt prochaines années. La protection de…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le présent amendement prévoit de rendre obligatoire la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC) pour l’ensemble des captages d’eau associés à des points de…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à améliorer la qualité de l’eau potable et notamment à baisser les concentrations de nitrates qui y sont retrouvées en interdisant…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation…
Article 2 6 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le ministre chargé de la santé établit la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Amendement de précision sur le dispositif mis en place.Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)
Les problématiques de pollution de l’eau dans les collectivités dites d’outre-mer diffèrent de celles de l’hexagone. En effet, qu’il s’agisse du chlordécone aux Antilles ou de la…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)
Déjà lourdement impactée par la pollution de l’eau au mercure, la population de Guyane se trouve au surplus exposée depuis plus récemment mais de manière croissante à des…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le présent amendement vise à réintroduire les informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’ANSES pour la sélection locale des métabolites de pesticides…
Après l'article 2 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'indépendance des études scientifiques sur lesquelles se fonde l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation.L'Anses…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable.Pour les eaux souterraines, 70,7 % sont considérées en bon…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Sébastien Humbert (RN)
On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir toute contamination ou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissant ainsi la sécurité sanitaire…