Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
En 2024, près de 153 600 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra, soit une augmentation de 7,7% par rapport à 2023.Alors que nos capacités d'accueil et…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Amendement de repliLe présent amendement vise à supprimer la rédaction votée en commission et à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Roland Lescure (EPR)
Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » tel que modifié par la…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Éric Martineau (DEM)
Cet amendement vise d’une part à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Amendement de repli.Le droit d’asile est un principe noble qui a longtemps fait l’honneur de la France lorsqu’il s’adressait aux combattants de la liberté, aux dissidents…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le droit d'asile, qui a vocation à protéger les individus fuyant des persécutions, est devenu un outil de contournement de la législation française sur l'immigration. En moyenne…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Ian Boucard (DR)
Cette proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de leur demande est une mesure extrêmement risquée, car elle pourrait…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Ian Boucard (DR)
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.
Titre 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Ian Boucard (DR)
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.