Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux «…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du dialogue social dans l’application de la proposition de loi.Si nous pouvons soutenir le principe…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l'interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
La rédaction du présent article illustre une profonde méconnaissance des enjeux économiques et sociaux du secteur de la propreté. Seulement 5% des salariés du secteur de la…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales à hauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour le travail en horaires atypiques.
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Sort inconnu
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettre du code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité des faits.Le code…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect du temps de travail et la transparence des horaires dans le secteur de la propreté, où les infractions demeurent…
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enrichir le champ du rapport que le gouvernement devra remettre à la représentation nationale dans un délai d'un an à compter de la…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le présent article vise à évaluer le recours aux horaires atypiques et fragmentés uniquement dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de…
Après l'article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d'un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24 heures…