Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 3 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition de l’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste et Social dont l’objet était de fixer un seuil…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part appropriée et équitable de la…
Article premier 11 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Non soutenuAmendement n° 11 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’application de la loi a souffert d’une absence de clarté de la définition de ce qu’était une publication de presse et certains services de communication au public ont pu être…
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Non soutenuAmendement n° 12 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement propose de fixer le montant de l’amende en cas de non-transmission partielle ou complète des informations concernées, de façon proportionnée par rapport à celle due…
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Non soutenuAmendement n° 16 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à rendre public les contenus des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la…
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à rendre public les contenus des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le présent amendement propose de clarifier le champ des publications de presse éligibles à une rémunération au titre des droits voisins. Plusieurs éditeurs de presse ont alerté…