Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 29 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.Celle-ci permettra de mieux…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète.La lutte contre le frelon asiatique…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.La note de…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion.La pratique de…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Timothée Houssin (RN)
Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Timothée Houssin (RN)
La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à…
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RetiréAmendement n° 25 — par M. Timothée Houssin (RN)
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Amendement d'appel Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. Il s’agit d’éviter…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète.
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RetiréAmendement n° 34 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’alinéa 13 relatif à l’obligation, pour tout occupant légal d’une parcelle, de déclarer la présence d’un nid de…
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.Le plan…
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RejetéAmendement n° 40 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.Nous pouvons nous passer des méthodes…
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RejetéAmendement n° 41 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition…
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RejetéAmendement n° 42 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière…
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Non soutenuAmendement n° 44 — par M. Christian Girard (RN)
Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole.Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les…
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Non soutenuAmendement n° 45 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et…
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Non soutenuAmendement n° 46 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et…
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Non soutenuAmendement n° 47 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et…
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Non soutenuAmendement n° 48 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et…
Après l'article unique 3 amendements
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière…
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. Les pesticides doivent être testés selon des protocoles…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion.La pratique de…
Titre 2 amendements
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais…