Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont…
Article 1er bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe que…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Lisette Pollet (RN)
Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de…
Après l'article 1er bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Actuellement, les sanctions pour fraudes aux allocations familiales peuvent varier du simple avertissement à une pénalité financière pouvant aller de 135 € à 31 400 € en fonction…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément…