Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 24 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend exclure l’exercice d’une activité professionnelle du champ de l’interdiction définitive de solliciter un nouveau permis…
Article 1er quater 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 1er bis a 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reformuler l’alinéa 5 de l’article 1er bis A tout en conservant l’objectif poursuivi par cet article, à savoir permettre à la…
Article 1er quinquies 2 amendements
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h.En l’état du…
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la délictualisation de l'excès devitesse supérieur à 50 km/h. Même si la plupart des infractions seront traitées par…
Article 1er ter 1 amendement
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas…
Article 2 3 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 2.Cet article permet de mettre en cohérence le code pénal avec cette…
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Adopté
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Adopté
Article 3 6 amendements · 4 adoptés
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à clarifier la formulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise le délai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par le présent…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Éric Pauget (DR)
Cet amendement vise à clarifier la formulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise le délai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par le présent…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale associée au non-respect du délai de 72 heures pour effectuer un examen médical (deux ans…