Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC)…
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RetiréAmendement n° 39 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La formation des éducateurs sportifs aux gestes de premiers secours (article 1) est essentielle, mais elle doit s’inscrire dans les campagnes de sensibilisation existantes pour…
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RetiréAmendement n° 42 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Les zones rurales et territoires d’Outre-mer, souvent éloignées des secours (13 minutes d’attente moyenne), bénéficieraient particulièrement d’une population formée aux gestes de…
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RetiréAmendement n° 43 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La sensibilisation aux gestes de premiers secours tout au long de la scolarité (article 1) est cruciale, mais elle doit s’intégrer dans les programmes existants pour éviter des…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former…
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle…
Article 2 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Thierry Frappé (RN)
Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Thierry Frappé (RN)
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. Si la rédaction proposée par le texte constitue un pas dans…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était…
Article 3 11 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Thierry Frappé (RN)
L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. Bien que…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Thierry Frappé (RN)
Amendement de repli, cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. Bien que…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Le présent amendement propose la suppression de l’article 3, qui subordonne l’obtention du permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux premiers secours…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC)Le PSC est…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de généraliser une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), à destination de l'ensemble de la population du pays, assurée à…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à défaut de pouvoir généraliser la formation aux premiers secours lors de la journée défenses et citoyenneté, de supprimer le…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. François Gernigon (HOR)
Le présent amendement vise à reporter la date d’entrée en vigueur du I de l’article 3 du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2032.Cette disposition, qui conditionne l’obtention du…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis…
Après l'article 3 bis 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement permettant au législateur de disposer de données précises sur les besoins, tant législatifs que financiers…
Après l'article 3 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. La pratique de la chasse est en effet…