relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Les votes sur ce texte

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  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 89 amendements
Après l'article unique 70 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le présent amendement vise à documenter les risques juridiques et financiers que fait peser la validation rétroactive opérée par la présente proposition de loi.En annulant les…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le présent amendement vise à permettre une évaluation des conséquences agricoles concrètes du projet autoroutier A69, en particulier celles liées aux délaissés, ces surfaces…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose la création d’une commission parlementaire de suivi dans le cadre de la validation législative, a posteriori, d’un projet d’infrastructure annulé par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 273 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose la création d’une commission parlementaire de suivi dans le cadre de la validation législative, a posteriori, d’un projet d’infrastructure annulé par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir une évaluation indépendante, documentée et publique de l’impact sanitaire du projet autoroutier A69, à la fois au niveau local, pour les populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 292 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement garantit que les obligations environnementales et financières prévues dans le contrat de concession de l’A69 conservent leur portée contraignante après validation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Les collectivités territoriales appelées à contribuer financièrement à un projet autoroutier doivent disposer d’une information complète sur la structure économique de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Un même terrain ne peut valablement être affecté à une fonction de compensation écologique et à une activité industrielle, sauf dérogation subordonnée à une évaluation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse bénéficie de financements publics, notamment de la part de collectivités territoriales. Celles-ci doivent pouvoir…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Les biens publics affectés à une concession autoroutière font partie du patrimoine national. Leur suivi rigoureux est indispensable pour assurer la transparence de la gestion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 300 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    De nombreux engagements environnementaux sont annoncés autour du projet A69, mais ils sont éclatés entre divers documents administratifs, juridiques ou promotionnels, rendant leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Un accord a été trouvé entre les financeurs publics pour appliquer une baisse de 33 % du tarif de péage sur la partie tarnaise de l’A69 (31 km sur 53), entre Villeneuve-lès-Lavaur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le projet de l’A69 modifie durablement l’organisation du territoire. Il est donc nécessaire de s’assurer que les documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont à jour, cohérents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Dans le cadre d’un projet de concession autoroutière adossé à des financements publics et validé par voie législative, il est indispensable que l’économie de la sous-traitance…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le contrat de concession prévoit la transmission d’un grand nombre de documents à la gouvernance interne du concessionnaire (articles, rapports, tableaux financiers, projections…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 325 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    L'article 6.8 du contrat de concession prévoit un bilan global sur les effets socio-économiques et environnementaux du projet dans les cinq années suivant sa mise en service . Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 328 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le contrat impose au concessionnaire de souscrire plusieurs polices d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, etc.), afin de garantir la couverture des risques liés…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 330 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    L’article 13.3 du contrat de concession impose au titulaire une obligation de réserver 10% des heures de travail des marchés de travaux à des personnes en parcours d’insertion. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le système de pénalités prévu à l’article 39 du contrat de concession constitue un levier pour assurer le respect des engagements du concessionnaire, qu’il s’agisse des délais, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 332 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    La mise en régie permet à l’État de se substituer temporairement au concessionnaire en cas de manquement grave. Il est essentiel que cette décision exceptionnelle fasse l’objet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 333 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    En cas de manquement grave, les créanciers du concessionnaire disposent d’un droit de proposition d’un substitut. Cette procédure peut profondément modifier l’identité et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 334 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement sécurise l’intérêt financier de l’État et empêche toute fuite de capitaux en cas de manquement au contrat de concession afin de garantir que les fonds ne soient pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 335 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    L’article 40.6 du contrat prévoit qu'en l’absence de concessionnaire de substitution, un expert désigné par l’État est chargé d’évaluer l’indemnité à verser au concessionnaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de se pencher sur l'opération de communication pour le moins orientée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 399 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que le gouvernement détaille les prétendues raisons socio-économiques qui justifient la réalisation de la liaison autoroutière de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 401 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 403 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 421 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 532 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent à la fois d’encadrer et de sécuriser la reprise des travaux.En effet, l’article unique de cette proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 541 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de produire un rapport sur les liens financiers et institutionnels entre le groupe Pierre Fabre et la société ATOSCA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 543 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que le gouvernement détaille les prétendues raisons socio-économiques qui justifient la réalisation de la liaison autoroutière de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 544 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que le gouvernement détaille les prétendues raisons tenant à la sécurité routière qui justifient la réalisation de la liaison…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 545 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que le gouvernement détaille les prétendues raisons tenant au renforcement de la cohésion des territoires qui justifient la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 546 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que le gouvernement détaille les prétendues raisons tenant au désenclavement des territoires concernés qui justifient la réalisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 549 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport démontrant qu'il n'y avait pas d'alternatives satisfaisantes à la liaison…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 552 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les projets présentés comme des alternatives dans le cadre du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 557 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur la conformité des arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 560 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport examinant les possibilités de réaffectation des crédits dédiés au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 561 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 564 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 639 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 640 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cette demande de rapport vise à disposer de l’ensemble des informations relatives au soutien public, sous toutes ses formes, dont a bénéficié le projet de l’A69. Les travaux de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 642 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cette demande de rapport vise à éclairer la décision publique en permettant de disposer d’une évaluation complète et indépendante sur le lien entre l'absence de liaison…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 650 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.

    Texte officiel (PDF)

Titre 73 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Xavier Breton (DR)

    Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Xavier Breton (DR)

    Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner par la force un projet écocidaire.Le 27 février dernier, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner par la force un projet extrêment couteux bien qu'anachronique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner par la force un projet allant à rebours de l'urgence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner par la force un projet jugé illégal par le tribunal…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner l'octroi arbitraire de la raison impérative d'intérêt public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner l'octroi abusif de la raison impérative d'intérêt public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner l'octroi injustifié de la raison impérative d'intérêt public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 209 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi afin de mieux refléter son objet réel et ses effets juridiques et environnementaux.En prétendant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 210 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre afin d’exprimer plus fidèlement la logique profonde de cette proposition de loi. En prétendant valider rétroactivement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de renommer la proposition de loi de manière à refléter son véritable objet : consacrer la possibilité pour le législateur de valider rétroactivement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter avec justesse ces effets réels. Le titre actuel tend à dissimuler une opération juridique qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de renommer la proposition de loi afin de traduire avec clarté la nature du mécanisme juridique mis en œuvre, à savoir, la légalisation rétroactive d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement vise à renommer la proposition de loi afin d’en dévoiler son véritable objet juridique. En validant rétroactivement deux arrêtés préfectoraux annulés par la justice…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 215 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour en refléter plus fidèlement son sens et sa portée. L'intitulé actuel se veut neutre et technique afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement proposé de renommer la proposition de loi afin de qualifier de manière précise sa portée. Ce texte a pour seul objet de neutraliser le contrôle juridictionnel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement proposé de renommer la proposition de loi de manière à expliciter le mécanisme institutionnel à l’œuvre derrière ce texte, à savoir, l’usage du pouvoir législatif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour exprimer clairement la logique politique qui sous-tend cette initiative législative.Le tribunal…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d’en faire apparaître, de manière explicite, le renversement de logique qu’elle consacre. Par ce texte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement vise à renommer la proposition de loi pour montrer la logique de contournement du droit qui anime son dispositif. Ce nouveau titre reflète fidèlement le fond de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de mettre en lumière la contradiction flagrante entre le contenu de ce texte et les obligations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 595 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 599 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 600 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 602 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 604 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP tient à rappeler, via la modification du titre de cette proposition de loi, qu'au-delà de l'inutilité de l'A69, ce projet est d'autant plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 605 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP dénonce l'objet réel de cette proposition de loi.Ce texte vise à octroyer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit poursuivre la construction d'une autoroute antiécologique.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 607 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de modifier le titre de cette proposition de loi pour en relever l'objet réel : une loi de "validation" au forceps, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de modifier le titre de cette proposition de loi pour en relever l'objet réel : une loi de "validation" au forceps, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 609 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP dénonce le passage en force du gouvernement pour qui le vote de cette proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 610 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    "Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP dénonce le manque criant d'ambition des pouvoirs publics à repenser la transition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 611 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP dénonce le vraie raison de la construction de l'autoroute A69 : satisfaire le caprice…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 612 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi, et modifier son titre en cohérence.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 613 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les atteintes à l'environnement subies par la construction de l'A69…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 614 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP rappelle que selon le 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 615 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne que les prétendus bénéfices socio-économiques de l'autoroute A69 pour le bassin de Castres-Mazamet n'ont jamais été démontrés, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi, et modifier son titre en cohérence.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 617 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à dénoncer, via la modification du titre de ce texte, la mauvaise foi des soutiens aux projets de l'autoroute A69 en ce que personne n'a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à dénoncer, via la modification du titre de ce texte, la mauvaise foi des soutiens aux projets de l'autoroute A69 en ce que personne n'a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP tient à rappeler, via la modification du titre de cette proposition de loi, qu'au-delà de l'inutilité de l'A69, ce projet est d'autant plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi et modifier le titre de la proposition de loi en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les atteintes à l'environnement subies par la construction de l'A69 dans le Tarn et modifier le titre de la proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi, dont nous proposons ici de changer le titre. Le 27…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine les valeurs de la démocratie en bafouant explicitement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi, et modifier son titre en cohérence.Le 27 février…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le passage en force de la puissance publique qui use de tous les leviers à sa disposition pour faire passer en force le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 626 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de modifier le titre de cette proposition de loi.Nous entendons dénoncer le passage en force de la puissance publique qui use de tous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier le titre de cette proposition de loi afin d'en dénoncer le véritable objet, soit passer en force au mépris de l'urgence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les atteintes à l'environnement subies par la construction de l'A69 dans le Tarn en modifiant le titre de cette proposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi pour souligner sa portée et ses conséquences pour la société tout entière.

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