Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements · 1 adopté
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Tombé
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TombéAmendement n° 6 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2032 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Antoine Vermorel (DR)
Cet amendement vise à limiter l’effet rétroactif prévu au III de l’article 1er en excluant de l’application des modifications les droits définitivement acquis au titre des…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française.Seuls les…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet…
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Gouvernement
Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité :- D’une part, assurer un juste retour à la…
Après l'article premier 1 amendement
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement se justifie par lui-même. Il vise à obtenir une évaluation complète et actualisée du mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par Gouvernement
Amendement de suppression de l'article de gage.
Titre 2 amendements
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{"@xmlns:xsi":"http:\/\/www.w3.org\/2001\/XMLSchema-instance","@xsi:nil":"true"}Amendement n° 1 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus…
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{"@xmlns:xsi":"http:\/\/www.w3.org\/2001\/XMLSchema-instance","@xsi:nil":"true"}Amendement n° 2 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des…