visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Adopté
L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Adopté
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). (27/01/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 68 amendements · 1 adopté

Tombé
Amendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 3 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures…

Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 168 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies.
  
  Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 4 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 5 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 8 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi.Être sans emploi donne le…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 9 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer - dans les missions du comité local pour le droit à l’emploi - la notion d’examen de candidature par la…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 10 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner clairement le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi.Être sans emploi…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 11 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié.L’embauche à temps…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 12 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire le principe d’embauche sans sélection dans les conventions liant les entreprises à but d'emploi.La mise en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 15 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et…

Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 167 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable…
  
  Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 16 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consentement. Mais surtout, il introduit une logique inversée où le choix du chômeur…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 17 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. Cette durée de douze mois permet de distinguer les…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 18 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant pas bénéficié récemment d’un accompagnement renforcé ou d’une insertion…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 19 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), elles…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 20 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 21 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 22 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 25 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait même source…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 27 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 28 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 29 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 30 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 31 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositif Territoires zéro…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 34 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 36 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. Il est nécessaire d’assurer la cohérence des textes en précisant la…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 37 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 39 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si les personnes identifiées comme privées durablement d’emploi sur le territoire sont éligibles au projet. Ces personnes…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 41 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection de toutes les personnes qui…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 47 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau…

Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 164 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
  L'objectif de ce sous-amendement est de renvoyer la création de la commission locale spécialisée à un fait générateur plus objectif comme ce qui est proposé dans cette rédaction…
  
  Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 56 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.La France compte aujourd'hui…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 57 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.Les…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 58 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.Les droits des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 59 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 60 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 61 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) soient prioritairement orientés vers les secteurs…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 62 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salariéL’embauche à temps choisi par le salarié est un principe…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 64 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 92 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 94 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de la phase expérimentale du projet TZCLD. Il s’agit de ce…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 95 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 96 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 101 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 103 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement vise à éviter la création d’un énième comité, alors que le Code du travail prévoit déjà, dans sa partie réglementaire — notamment à l’article R. 5112-12 —…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 104 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 105 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 106 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement vise à prévenir toute distorsion de concurrence entre les activités économiques exercées au sein d’un même territoire.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 107 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 111 — par M. François Gernigon (HOR)
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 112 — par M. François Gernigon (HOR)
Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 113 — par M. François Gernigon (HOR)
La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 114 — par M. François Gernigon (HOR)
La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. Il est nécessaire d’assurer la cohérence des textes en précisant la…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 115 — par M. François Gernigon (HOR)
Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 116 — par M. François Gernigon (HOR)
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 117 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprises nouvelles dans le cadre du projet se fasse sur la base d’une identification des emplois et activités de nature à…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 126 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 127 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 129 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. En effet, les dispositifs d'insertion sont nécessaires, mais ils doivent être une exception et non…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 134 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l'emploi institué par la réforme de France Travail soit compétent, avec le comité local pour le droit à l’emploi, pour…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 135 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait même source…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 136 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zérochômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 137 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions du comité…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 138 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 139 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions du comité…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 140 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement complète l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 141 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan d'un…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 143 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 162 — par M. François Gernigon (HOR)
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 171 — par Gouvernement
Cet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 174 — par Mme Océane Godard (SOC)
  Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du Gouvernement…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 180 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
  Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. Il vise à réintroduire le principe…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 186 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 187 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD pouvait être systématiquement…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 188 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre d’insertion sur le…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 190 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 193 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. Le rôle de la commission Territoire zéro chômeur de longue durée, dès lors…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 194 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  Être sans emploi peut donner le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 195 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
  L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 201 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
  Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié.L’embauche à temps choisi par le…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 202 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d’une offre spécialisée…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 203 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 204 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de l’insertion par l’activité…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 205 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 2 30 amendements · 1 adopté

Tombé
Amendement n° 2 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance…

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- Tombé
  Sous-amendement n° 165 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
  Sous-amendement rédactionnel.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 166 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Le présent sous-amendement entend protéger l'économie existante.
  
  Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 6 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.Certaines situations (résultats, contexte…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 7 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.Certaines situations (résultats, contexte…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 35 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 38 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 48 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée en assurant la territorialisation du…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 49 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 65 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d'administration de l'association gestionnaire de…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 66 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d'administration de l'association…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 67 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d'entreprise n'exerçant pas dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ne peuvent pas siéger au sein du…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 85 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 86 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi.Cette aide introduit une rupture…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 88 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le financement de la contribution au développement de l’emploi sur le financement d’une…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 93 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 102 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. Certaines situations (résultats, contexte…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 108 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Il s'agit par cette suppression d'assurer la cohérence avec la logique portée par la loi pour le plein emploi, fondée sur la décentralisation et la territorialisation des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 109 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
en cohérence avec la loi plein emploi, il apparait nécessaire qu'un tel fond n'assure pas une coordination locale. Cela serait contraire à l'esprit même de la loi Plein emploi.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 110 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
amendement de repli, il apparait qu'un arrêté n'a pas la force nécessaire à régir les habilitations de nouveaux TZCLD.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 120 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
amendement de repli visant à supprimer la mention de l'objectif de création d'emploi. En effet, une telle disposition apparait impossible d'une part à quantifier et d'autre part à…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 121 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 122 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Cet amendement de repli entend revenir sur un exhaustivité inatteignable , d'une part et d'autre part préciser que l'habilitation s'effectue par décret, bien plus sécurisant qu'un…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 123 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loi le dispositif. Plus généralement, une telle…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 124 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Cet amendement de repli entend tenter de prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les territoires concernés. Tel que rédigé, un TZCLD l'est ad vitam.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 125 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement de repli entend tirer les conséquences d'une politique publique qui serait opérée vers les territoires par une association disposant d'un financement…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 144 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 145 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 146 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi.Cette aide introduit une rupture…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 147 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 148 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, également compétent au côté du fonds d'activation pour :contrôler la conformité…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 172 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 177 — par Mme Océane Godard (SOC)
  Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à pque l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les comités locaux pour le droit à…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 178 — par Mme Océane Godard (SOC)
  Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail.En l'état du droit…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 181 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
  Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 182 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
  Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 183 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
  Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 207 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 208 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Ce sous-amendement a pour objet de rendre l’avis rendu par la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée uniquement consultatif, afin de s’assurer que…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 213 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts privés.C'est pourquoi nous…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 214 — par M. François Gernigon (HOR)
  Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 218 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 3 45 amendements · 1 adopté

Tombé
Amendement n° 23 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 32 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si…

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Tombé
Amendement n° 40 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 42 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 44 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 46 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi…

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Tombé
Amendement n° 50 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 51 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 53 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 55 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 68 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette phrase.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 69 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Comme à l’alinéa 8, cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette phrase.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 70 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 71 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salariéL’embauche à temps choisi par le salarié est un principe…

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Tombé
Amendement n° 72 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) une grille salariale en leur sein.Cette disposition va dans le sens d'une…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 73 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises.L'existence d'une fiche de poste est…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 74 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d'emploi (EBE) à organiser leur accessibilité aux travailleurs handicapés.Les EBE existantes…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 75 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l'application du droit à l'emploi pour tous les chômeurs de longue durée, sans qu'une sélection à l'embauche ne puisse être…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 76 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l'initiative du salarié.Cet article prévoit une suspension du…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 77 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés ne peuvent financer TZCLD sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 78 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à but d'emploi (EBE) face à la perte de leur emploi.Le projet territoire zéro…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 80 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 81 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 82 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer cette inutile mention du "retrait" des parties à la convention.Il s'agit, pour la macronie qui a introduit cet amendement au…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 87 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 90 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 91 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. Cela permettra à l’actuelle…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 98 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la volonté du rapporteur de ne pas autoriser les départements à sortir du projet TZCLD avant l’échéance de la convention de cinq…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 99 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
La commission a adopté un amendement permettant aux conseils départementaux de retirer leur signature de la convention signée avec l'Etat et le fonds d'activation, relative au…

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Tombé
Amendement n° 100 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
La commission a adopté la possibilité pour les conseils départementaux de se retirer de la convention signée entre le fonds d'une part et les collectivités territoriales et…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 130 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 131 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 132 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 133 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 149 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 150 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Le présent amendement a pour objet de remédier à un oubli de la précédente loi d’expérimentation qui ne prévoyait pas la signature conjointe par le préfet de département des…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 151 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 152 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 153 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 154 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et ses différents financeurs (Etat, conseils…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 156 — par M. François Gernigon (HOR)
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 157 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD

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Tombé
Amendement n° 159 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.

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Tombé
Amendement n° 160 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
amendement de cohérence avec la suppression du fonds.

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Adopté
Amendement n° 170 — par Gouvernement
Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE avec les dispositions qui…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Adopté
  Sous-amendement n° 215 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.Cette condition…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 1 amendement · 1 adopté

Adopté
Amendement n° 169 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 175 — par Mme Océane Godard (SOC)
  Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail.En l'état du droit…
  
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