proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 2 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 2 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Amendement d’appel.L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Amendement d’appel.Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans…

    Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 1 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Amendement d’appel.L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la…

    Texte officiel (PDF)