proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
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Retiré 02/10/2024

Amendement d’appel.

L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352.

C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour.

L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT.

Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.

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Retiré 02/10/2024

Amendement d’appel.

L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352.

C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour.

L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT.

Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.

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Retiré 02/10/2024

Amendement d’appel.

Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.