Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 29 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent…
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Non soutenuAmendement n° 5 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit mentionné dans les objectifs de la commission d'enquête, l'examen des risques liés à la désinformation sur TikTok. En effet, dès…
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu du harcèlement le périmètre de la Commission d'enquête.Plusieurs études tendent à démontrer…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et les comportements suicidaires des utilisateurs de TikTok, notamment…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les relations sociales intra- et extra-familiales des utilisateurs de TikTok…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de la santé physique, et notamment de la sédentarité, le périmètre de la Commission…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok, en application notamment du…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux.Les effets psychologiques nocifs sur…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux liens entre dépendance et gains d'argent.TikTok offre des…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’influence de TikTok sur le champ politique et particulièrement son influence, voire son ingérence sur les…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux impôts et cotisations sociales - payés ou censés être payés - par…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à se pencher sur l'impact psychologique des "live match" (affrontement verbal d'influenceurs avec versement d'argent par…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à quantifier précisément le nombre de personnes mineures utilisant TikTok, et donc exposés à ses impacts…
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la politique de prévention menée par le Ministère de l'Education Nationale sur les dangers des réseaux sociaux…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête.Il…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de pratiques sectaires par l'algorithme de TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.Il…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement déployés par…
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RetiréAmendement n° 25 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire…
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RetiréAmendement n° 26 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à la promotion par l'algorithme de TikTok de conduites addictives…
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Non soutenuAmendement n° 27 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle…
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Non soutenuAmendement n° 28 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à apporter des précisions sur le type de contenu dont l'impact psychologique sur les mineurs doit particulièrement être évalué. En 2023, 90% des contenus de…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Thierry Perez (RN)
TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Thierry Perez (RN)
Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus.