Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 8 amendements · 5 adoptés
-
Non soutenuAmendement n° 1 — par Mme Christelle Petex (DR)
L'évaluation des niveaux d'équipement des services de l'État en matière de protection de l'enfance doit prendre en compte les disparités territoriales, notamment entre les zones…
-
Non soutenuAmendement n° 2 — par Mme Christelle Petex (DR)
L’évaluation des délais d'exécution des mesures de justice est cruciale pour éviter que les retards n'aggravent la situation des enfants. Il est essentiel de chiffrer les mesures…
-
Non soutenuAmendement n° 3 — par Mme Christelle Petex (DR)
Il est urgent de comprendre la raison pour laquelle les décrets sur les taux d’encadrement et les normes des structures d’accueil n’ont pas encore été publiés, car ces régulations…
-
AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées…
-
AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les conditions de travail des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les assistants…
-
AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête afin d’identifier les raisons et les responsables de la non parution des décrets de la loi…
-
AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les financements publics nationaux et départementaux des différents services jouant un rôle de protection de…
-
AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquête chiffre les cas de décès et de disparitions d’enfants confiés à la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance…