Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 25 amendements · 18 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la mention « -sur le moyen terme- » de l’alinéa 27, pour que celui-ci soit ainsi rédigé : « Considérant qu’il conviendrait…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement de précision s'inscrit dans la volonté d’assurer une harmonisation équitable des normes entre les États-membres de l’Union européenne. Cette harmonisation est…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa dans les considérants ainsi rédigé : « Considérant les conclusions de l’audit 2024‑8087 de la Direction…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’apporter une clarification essentielle quant au périmètre des interdictions d’importation sur le marché commun, afin d’assurer une…
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AdoptéSous-amendement n° 18 — par M. Dominique Potier (SOC)
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la fin de l’alinéa 47 qui conditionne l’opposition à l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à rappeler l’opposition quasi-unanime de l’Assemblée nationale à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.À l’issue des déclarations de la ministre de…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter les mots suivants à la fin de l’alinéa 48 : « , ainsi que du vote du Parlement européen ».Nous saluons que cet alinéa ait été…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le gouvernement à défendre l’activation autant que de besoin, de toutes les clauses…
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AdoptéSous-amendement n° 15 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
L'amendement de Mme Hignet rappelle la nécessité, pour l'Union européenne, de se saisir des instruments de défense commerciale dont elle dispose "autant que de besoin". Ce rappel…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à prévenir une possible baisse des exigences environnementales et sociales imposées aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire depuis la mise en…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Hélène Laporte (RN)
Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à dénoncer l’indifférence de la présidente de la Commission aux oppositions et réserves émises par certains États membres, dont la France.En signant un accord…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Hélène Laporte (RN)
L’alinéa 36 de l’article unique de la présente proposition de résolution européenne mérite d’être modifié dans le sens d’une plus grande fermeté.En effet, la possibilité…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à réaffirmer la particulière attention portée à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits agricoles. Cette réforme…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Hélène Laporte (RN)
L'alinéa 49 de l'article unique de la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne de réaliser l'harmonisation du…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La mise en application du règlement de protection des forêts prévoyait l’interdiction de la commercialisation en UE de produits issus de terres déboisées à compter du 30 décembre…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à préciser la notion de « normes sociales fondamentales » en s’inscrivant dans le cadre européen et onusien. Les normes ici considérées sont celles largement…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
L’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) est un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la…
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AdoptéSous-amendement n° 12 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Ce sous-amendement précise la rédaction de l'amdnement n°CE10. L'amendement CE10 prévoit d'étendre le principe des mesures miroirs aux obligations existantes au sein du règlement…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement vise à préciser le sort qui serait réservé aux échanges avec les opérateurs économiques des pays tiers qui refuseraient de fournir la preuve de leur respect des…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros.
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RetiréSous-amendement n° 14 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cette formulation vise à équilibrer l'importance des exportations avec la nécessité impérative de garantir la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, en réduisant les…
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AdoptéSous-amendement n° 15 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l'union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En…
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AdoptéSous-amendement n° 16 — par M. Dominique Potier (SOC)
Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Rappel du débat et du scrutin du 26 novembre 2024 qui ont vu l'Assemblée nationale s'opposer à l'accord UE-Mercosur.
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement vise explicitement à étendre la liste des mesures miroirs que devrait défendre la Commission européenne au domaine social, en imposant des obligations à ses…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
De nombreuses filières agricoles, dont celle du maïs, font part de leur inquiétude face à l'absence de réévaluation des mécanismes de droits de douane auxquels sont soumis leurs…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rappelle son opposition ferme à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et réaffirme l'impératif de…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et…