Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants.

A l’ère du numérique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. A titre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement le 30 avril 2024, les 13 - 19 ans possèdent en moyenne 2,9 écrans personnels. 89 % des 13‑19 ans détiennent un smartphone en 2021 (en hausse de 12 points par rapport à 2016) et 35 % des 7‑12 ans. Par ailleurs, 69 % des adolescents de 13 ans et plus détiennent un ordinateur personnel (19 % chez les 7‑12 ans). En ce qui concerne leurs usages de ces appareils, 93 % des 10‑17 ans jouent aux jeux vidéo (94 % des 10‑14 ans et 92 % des 15‑17 ans) et 94 % des 12‑17 ans utilisent des services de messageries instantanées. L’omniprésence du numérique est telle que l’usage des écrans se développe même chez les plus petits : selon une étude de Santé Publique France (avril 2023), le temps d’écran quotidien était en moyenne de 56 min à 2 ans, 1h20 à 3 ans et demi et 1h34 à 5 ans et demi. Cet usage de plus en plus précoce des technologies numériques multiplie ainsi les risques d’exposition des enfants aux différentes stratégies de captation de l’attention des utilisateurs mises en oeuvres par les différents acteurs du secteur pour améliorer leurs profits (« conception addictive »), et donc le risque de développer des addictions numériques. Dans ce contexte, l’école - qui vise à former des citoyens éclairés et responsables notamment vis-à-vis d’Internet et de tous les outils numériques - a un rôle essentiel à jouer dans la prévention de ces risques.

Aux termes de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, « la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques » (...) « contribue notamment »au développement de l’esprit critique« mais également »à la sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial« . Cependant, notamment en raison du manque de moyens alloués à l’Education nationale pour aborder ces questions (avec par exemple, la suppression, sans concertation, de la technologie en 6^ème depuis la rentrée 2023, ou encore, un manque structurel de professeurs pour assurer l’enseignement de cette discipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce le syndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024), les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à la hauteur des enjeux sur cette question. Or, cette formation commune à l’ensemble des élèves - peu importe leurs origines sociales - dispensée par l’école est d’autant plus importante que de nombreuses études tendent à démontrer qu’il existe une corrélation entre inégalités sociales et utilisation problématique des outils numériques. En 2022, une équipe internationale de chercheurs en psychologie et en sciences sociales des universités de Padoue (Italie), McGill, à Montréal (Canada), Utrecht (Pays-Bas), Jyväskylä (Finlande), et du Kinneret Academic College on the Sea of Galilee (Israël) a réussi à démontrer un lien entre une »utilisation problématique des médias sociaux« (PSMU en anglais) et déterminants socio-économiques. Les données analysées permettent de montrer que les adolescents issus de milieux défavorisés sont 3,2 fois plus susceptibles de déclarer une PSMU et que la situation est pire dans les écoles où les différences de richesses et les différences sociales entre les camarades de classe sont importantes.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de redonner à l’éducation aux addictions numériques des enfants les moyens nécessaires à sa mise en place, afin de lutter contre les inégalités sociales en la matière.

Cet amendement vise à financer et à faciliter prioritairement les recherches publiques dans la lutte contre l’addiction au numérique.

Au niveau national, le projet de loi de finances 2025 et les annulations de crédits en 2024 ont fait drastiquement diminuer la part de la recherche publique dans le PIB. Tandis que les financements alloués à la recherche publique diminuent, ceux accordés au privé et à la R&D des grandes entreprises augmentent, notamment avec le Crédit Impôt Recherche.

Les enjeux liés à l’addiction numérique chez les enfants nécessitent un investissement massif dans la recherche publique sur le sujet, notamment dans les sciences humaines et sociales qui rendent compte des pratiques de socialisation au numérique et d’addictologie. Le groupe LFI-NFP tient en effet à alerter sur la captation de l’argent public destiné à la recherche par les cabinets de conseil privé ou les start-ups de la filière des EdTech qui investissent ce créneau.

Après la crise sanitaire et l’explosion de l’utilisation du numérique dans l’éducation, la filière des EdTech, les technologies spécialisées dans l’éducation, a explosé. Aujourd’hui, la filière française engendre 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2023, et comporte plus de 500 start-ups spécialisées. La plupart des fonds servent d’ailleurs à financer le développement du numérique dans la formation professionnelle. Sous prétexte d’optimiser et de démocratiser les usages du numérique, le risque est de contribuer à l’addiction et de faire écran au traitement de ce problème. Aujourd’hui, les financements publics de l’éducation au numérique sont largement captés par ces acteurs de la EdTech, et par les expérimentations menées sur les territoires. Or, si l’éducation au numérique et la montée en compétence des élèves dans le domaine est fondamentale, elles doivent se corréler à une réflexion plus globale sur la socialisation au numérique, ses écueils, ainsi qu’aux inégalités sociales d’accès aux moyens de lutter contre les addictions. Cette réflexion doit s’insérer dans une programmation de la recherche globale et universelle, à l’image des recherches menées au campus Sanpsy de l’université de Bordeaux et du CNRS.

Ainsi, dans une perspective de santé publique et de régulation des usages, le groupe LFI-NFP propose de privilégier les recherches publiques et universitaires à vocation universelle dans le domaine de la lutte contre l’addiction au numérique. Cette démarche vise à instaurer une véritable programmation dans ce secteur, et une réflexion globale sur les usages et la socialisation des enfants au numérique, et ceux, en toute indépendance des intérêts des grandes entreprises qui encouragent la surconsommation numérique ou le solutionnisme numérique.

En 2023 s’est tenu à l’assemblée nationale un forum citoyen intitulé les enfants et les écrans, à l’initiative de 9 députés de différents groupes membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Rodrigo Arena, Soumya Bourouaha, Agnès Carel, Béatrice Descamps, Estelle Folest, Fatiha Keloua Hachi, Maxime Minot, Francesca Pasquini, Cécile Rilhac).
Il s’agissait d’une consultation directe inédite, 9 députés de 9 différents groupes différents avaient tiré au sort dans leur circonscription respective 18 citoyennes et citoyens volontaires qui à l’occasion de 6 séances organisées à l’assemblée nationale ont auditionné une quinzaine d’expertes et experts qui ont permis de mieux appréhender les enjeux liés à l’usage des écrans par nos enfants et adolescents.
A l’issue de ce processus d’échanges les citoyennes et citoyens constituant le panel ont délibéré pour aboutir à présenter 7 propositions votées à l’unanimité.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réflechir à la mise en place de dispositifs permettant de réduire le temps d’écran des enfants et des jeunes sur le temps scolaire.

Les chiffres sont édifiants : une étude d’Ipsos avec Bayard/Milan et Unique Heritage Media a calculé l’évolution du temps d’écran quotidien moyen chez les enfants et adolescents entre 2011 et 2022. Il en ressort notamment que les 13‑19 ans surfent sur Internet presque 18h par semaine, jouent à des jeux vidéo pendant 9h25 et regardent la télévision presque 9h par semaine

Dans ce contexte, la réflexion sur la mise en place de dispositifs permettant de réduire le temps d’usage des écrans au collège et au lycée permettra à la fois d’améliorer le climat scolaire, auquel l’usage des téléphones portables par exemple peut nuire en rendant possible le développement de violences (harcèlement en ligne, diffusion d’images violentes) tout en agissant sur les résultats des élèves, l’utilisation du téléphone ayant un effet déterminant sur la capacité de concentration en classe et l’acquisition des connaissances.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les mesures de prévention des usages problématiques du numérique, en intégrant au carnet de santé une « charte parentale » pour l’information et l’accompagnement des parents sur les dangers du numériques, en particulier dans les premières années de vie des enfants.

De nombreuses études démontrent les effets néfastes de l’usage du numérique, notamment chez les plus petits : incidence sur le développement du cerveau, déficits d’attention, risque de neurodégénérescence précoce. Or, selon une étude de Santé Publique France (2023), le temps d’écran quotidien était en moyenne de 56 min à 2 ans, 1h20 à 3 ans et demi et 1h34 à 5 ans et demi. Il est donc indispensable de réduire drastiquement l’usage des écrans, et notamment chez les plus petits, ce qui passe notamment par une meilleure information des parents face aux risques encourus.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réfléchir à la mise en place d’une obligation de formation sur les dangers du numérique pour les personnels qui interagissent avec la petite enfance, l’enfance et l’adolescence.

Force est de constater qu’aujourd’hui, de nombreux professionnels en contact avec les jeunes et les enfants ne sont absolument pas formés aux enjeux numériques et à ses dangers. C’est notamment le cas des assistantes et assistants maternels qui ne bénéficient d’aucune sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux écrans des enfants qu’ils accueillent, ou encore des crèches, ou aucune règle ne prévoit de restriction de l’usage des écrans par le personnel encadrant et l’interdiction de l’exposition des enfants. Pourtant, de nombreuses études ont déjà démontré les dangers auxquels une surexposition des enfants au numérique peut entraîner : repli sur soi, retard cognitif... Par conséquent, cette formation des professionnels concernés aux risques encourus est indispensable pour réduire les risques de développement d’addictions aux écrans parmi les enfants.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les dangers liés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.

Toutes les études scientifiques, notamment celles de Frédéric Zimmermann et Dimitri Christakis, pédopsychiatres, convergent pour démontrer la nocivité à l’exposition des écrans chez les enfants de moins de 3 ans, entraînant notamment le ralentissement de leur développement neuronal, accompagné de troubles du développement cognitif, associé à des troubles du comportement. Plus généralement, les études montrent que l’exposition excessive aux écrans provoque ultérieurement chez l’enfant des retards de développement et notamment des retards psycho moteurs.

Dans ce contexte, l’État doit prendre des mesures d’information, de sensibilisation des adultes afin de protéger les enfants en bas âge des conséquences et des effets néfastes, et en particulier addictifs, de l’exposition aux écrans. Cette interdiction doit responsabiliser les adultes par la prise de conscience des dangers d’une exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans.