Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 13 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans nier les…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur (statistiques…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Guillaume Lepers (DR)
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur…
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AdoptéSous-amendement n° 15 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Marine Hamelet (RN)
La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. Dans les Ardennes, les…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Yaël Ménaché (RN)
L’article 218 alinéa 11 TFUE dispose : « un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Yaël Ménaché (RN)
Cet amendement vise à s’opposer aux méthodes employées par la Commission européenne qui pourrait scinder l’accord afin de permettre l'adoption séparée du volet commercial et des…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Yaël Ménaché (RN)
Cet amendement vise à engager un recours en annulation par l’Etat contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission. Le recours en annulation est prévu par l’article…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.