Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 23 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution.La mobilisation des…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique.Depuis le début de la crise…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en aggravant les…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent dénoncer le double standard de cette mesure de rétorsion asymétrique.En effet, la dégradation substantielle des libertés…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 35, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Guillaume Bigot (RN)
La coopération migratoire entre la France et l’Algérie est marquée par des dysfonctionnements graves, notamment le refus récurrent de l’Algérie de délivrer les laissez-passer…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Amendement similaire de celui déposé en commission des affaires européennes le 5 février dernier, nous remercions M. le ministre Jean-Noël Barrot, lors de son interview du 26…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Michel Herbillon (DR)
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Xavier Breton (DR)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement précise les enjeux du classement mondial de la liberté de la presse.
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.